Arrêté du 26 juin 2019

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) « SISERI », le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants mentionné à l'article R. 4451-66 du code du travail (Transmission des résultats de surveillance dosimétrique) ;
b) « Conseiller en radioprotection » : la personne compétente en radioprotection mentionnée au 1° de l'article R. 4451-112 du code du travail (Désignation du conseiller en radioprotection) ou, lorsque les missions de conseiller en radioprotection sont exercées par un organisme compétent en radioprotection ou un pôle de compétences en radioprotection, la personne mentionnée à l'article R. 4451-116 du même code (Analyse des résultats de surveillance dosimétrique), en charge de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants ;
c) « Organisme accrédité » : les organismes de dosimétrie, les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale mentionnés à l'article R. 4451-65 du code du travail (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Définitions pour la surveillance des rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants, comme le système SISERI, le conseiller en radioprotection et les organismes accrédités.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) « SISERI », le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants mentionné à l'article R. 4451-66 du code du travail (Transmission des résultats de surveillance dosimétrique) ;
b) « Conseiller en radioprotection » : la personne compétente en radioprotection mentionnée au 1° de l'article R. 4451-112 du code du travail (Désignation du conseiller en radioprotection) ou, lorsque les missions de conseiller en radioprotection sont exercées par un organisme compétent en radioprotection ou un pôle de compétences en radioprotection, la personne mentionnée à l'article R. 4451-116 du même code (Analyse des résultats de surveillance dosimétrique), en charge de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants ;
c) « Organisme accrédité » : les organismes de dosimétrie, les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale mentionnés à l'article R. 4451-65 du code du travail (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants).

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-65cite  Code du travailart. R4451-66cite  Code du travailart. R4451-112

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance