En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Définitions pour la surveillance des rayonnements ionisants
Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) « SISERI », le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants mentionné à l'article R. 4451-66 du code du travail (Transmission des résultats de surveillance dosimétrique) ;
b) « Conseiller en radioprotection » : la personne compétente en radioprotection mentionnée au 1° de l'article R. 4451-112 du code du travail (Désignation du conseiller en radioprotection) ou, lorsque les missions de conseiller en radioprotection sont exercées par un organisme compétent en radioprotection ou un pôle de compétences en radioprotection, la personne mentionnée à l'article R. 4451-116 du même code (Analyse des résultats de surveillance dosimétrique), en charge de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants ;
c) « Organisme accrédité » : les organismes de dosimétrie, les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale mentionnés à l'article R. 4451-65 du code du travail (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants).