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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des exigences de dossier pour les subventions à la presse

Résumé. L'article supprime les règles qui exigeaient des dossiers détaillés pour demander des subventions au fonds stratégique pour le développement de la presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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