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Suppression des exigences de dossier pour les subventions à la presse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 26 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 19 avril 2012 (Ab)
Demande de subvention pour la presse
Arrêté du 19 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Les conditions pour demander une subvention pour la presse
Arrêté du 19 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Conditions pour obtenir une subvention du fonds stratégique de la presse
Arrêté du 19 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Documents requis pour les subventions de la presse
Arrêté du 19 avril 2012 · art. 4 (Ab)
Pièces nécessaires pour un projet collectif aidé par le fonds presse
Arrêté du 19 avril 2012 · art. 5 (Ab)
Contrôle des demandes de subvention pour la presse
Arrêté du 19 avril 2012 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux médias
Arrêté du 19 avril 2012 · art. 7 (Ab)