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Arrêté du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

A l'appui de sa demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2014

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 13 juillet 2014

A l'appui de sa demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance