En vigueur depuis le 7 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de repérage de l'amiante
Le présent arrêté s'applique aux opérations de repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire postérieurement au 1er juillet 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2