Arrêté du 2 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Un arrêté du 2 février 2002 confie à trois directeurs la tâche de faire respecter les règles sur l'amiante dans les bâtiments.

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance