Abrogé par Arrêté du 26 juin 2013 - art. 7 (V)
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Exécution d'un arrêté sur l'amiante
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.