Arrêté du 2 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé selon les modalités définies en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repérage de l'amiante avant démolition

Résumé. Un arrêté précise comment repérer les matériaux dangereux contenant de l'amiante avant une démolition.

Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé selon les modalités définies en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance