Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2013 - art. 7 (V)
Créé le 3 février 2002
Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé selon les modalités définies en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 26 juin 2013art. 7 (V)
En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 30 juin 2013