Arrêté du 2 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le repérage, avant démolition, des matériaux et produits contenant de l'amiante, défini à l'article 10-4 du décret du 7 février 1996 susvisé, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble et mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification obligatoire de l'amiante avant démolition

Résumé. Avant de démolir un immeuble, il faut vérifier s'il contient de l'amiante et le signaler aux professionnels concernés.

Le repérage, avant démolition, des matériaux et produits contenant de l'amiante, défini à l'article 10-4 du décret du 7 février 1996 susvisé, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble et mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance