Abrogé par Arrêté du 26 juin 2013 - art. 7 (V)
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Vérification obligatoire de l'amiante avant démolition
Le repérage, avant démolition, des matériaux et produits contenant de l'amiante, défini à l'article 10-4 du décret du 7 février 1996 susvisé, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble et mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.