Arrêté du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
― « opérateur de repérage » : la personne mentionnée à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) ;
― « zone présentant des similitudes d'ouvrage » : les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables ;
― « démolition » : l'opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Définitions pour la gestion de l'amiante dans les bâtiments

Résumé. L'arrêté définit les termes 'opérateur de repérage', 'zone présentant des similitudes d'ouvrage' et 'démolition' pour la gestion des risques liés à l'amiante dans les bâtiments.

Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
― « opérateur de repérage » : la personne mentionnée à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) ;
― « zone présentant des similitudes d'ouvrage » : les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables ;
― « démolition » : l'opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Source : Légifrance