Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les stages de sécurité routière
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 3