JORF n°0151 du 30 juin 2012

Annexes

Article Annexe 1

Ministère chargé de la sécurité routière

ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DÉLIVRÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ OU PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE RECHERCHES) (ARTICLE R. 213-2-II [2°] DU CODE DE LA ROUTE)
Cachet de l'établissement : raison sociale, numéro d'agrément, adresse, téléphone
M.
Responsable de l'établissement
Certifie que M.
Nom d'usage (le cas échéant)
Prénom(s)
Né(e) le à (département) (pays)
Domicilié(e)
a suivi les et à (ville/département)
la formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière.
Délivré à, le pour une durée de 5 ans

Signature du responsable
de l'établissement ou de l'INSERR :

Nom et signature du formateur :
Numéro formateur INSERR :
Nom et signature du bénéficiaire de la formation :
Date du premier jour de la formation (jour/mois/année) :
Numéro du bénéficiaire de la formation :

Article Annexe 2

Ministère chargé de la sécurité routière

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DÉLIVRÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ OU PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE RECHERCHES) (ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE LA ROUTE)
Cachet de l'établissement : raison sociale, numéro d'agrément, adresse, téléphone
M.
Responsable de l'établissement
Certifie que M.
Nom d'usage (le cas échéant)
Prénom(s)
Né(e) le à (département) (pays)
Domicilié(e)
a suivi le à (ville/département)
la formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière.
Délivré à, le pour une durée de 5 ans

Signature du responsable
de l'établissement ou de l'INSERR :

Nom et signature du formateur :
Nom et signature du bénéficiaire de la formation :
Numéro INSERR :
Date de la formation (jour/mois/année) :
Numéro du bénéficiaire de la formation :

Article Annexe 3

PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE

Présentation générale

La formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route a pour but de permettre l'acquisition des connaissances et compétences indispensables à une bonne information du public accueilli et au déroulement des stages dans le respect des conditions administratives et pédagogiques fixées par la réglementation.

Cette formation est destinée aux exploitants, ainsi qu'aux personnes qu'ils ont désignées pour les représenter afin d'assurer la gestion technique et administrative des stages.

Cette formation est assurée soit directement par l'INSERR, soit dans le cadre d'un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière par un formateur (exploitant ou personnes désignées). Dans ce dernier cas, ce formateur habilité devra préalablement avoir été formé par l'INSERR.

I. - La formation initiale des exploitants et personnes chargées de l'encadrement des stages dispensée directement par l'INSERR

Durée de la formation.

Elle est de deux jours consécutifs, à raison de sept heures effectives par jour, consacrés aux axes de travail 1 à 5 définis ci-après. Une assiduité et une participation active au cours du stage sont impératives.

Effectifs de la formation.

La formation est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze.

Objectifs de la formation.

La formation vise les objectifs généraux suivants :

Connaître le contexte législatif et réglementaire du permis à points.

Clarifier les rôles et les fonctions des différents acteurs :

- permettre de se positionner au sein du système et de connaître le rôle précis assigné aux différents acteurs.

Favoriser la cohésion du système :

- faciliter le travail en équipe des différents acteurs de terrain et leur intégration au sein du système dans l'intérêt des usagers.

Assurer la cohérence du système :

- responsabiliser les acteurs.

Professionnaliser tous les acteurs du système du permis à points et valoriser leurs missions :

- accroître la reconnaissance de la qualité et de l'utilité du service rendu aux usagers.

Axes de travail.

La formation porte sur les axes de travail suivants :

  1. Le contexte législatif, réglementaire et organisationnel du permis à points :

Historique et évolutions du dispositif ;

Connaissance du système du permis à points ;

Catégories de stagiaires.

  1. Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des stagiaires :

Avant le stage :

- information et accueil du public ;
- inscriptions des stagiaires : vérifications administratives ;
- fiche d'inscription, convocation ;
- règlement intérieur ;
- documents d'information pour les stagiaires ;
- accompagnement des stagiaires en situation particulière (handicapés, malentendants...) ;
- règlement des aspects financiers ;
- constitution des groupes ;
- gestion des défections, des annulations, des reports ;
- préparation de la salle de formation.

Pendant le stage :

- vérification de l'identité des stagiaires ;
- ouverture du stage : présentation de l'organisme, mise en place du stage, règles de fonctionnement, présentation des animateurs et du déroulement du stage ;
- clôture du stage : synthèse générale, informations pratiques sur la récupération des points, conseils sur les démarches à effectuer ;
- gestion des cas d'exclusion des stagiaires ;
- délivrance des attestations.

  1. Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des animateurs :

Les règles contractuelles ;

L'obligation de mettre à disposition :

- une salle permettant l'installation du matériel audiovisuel, informatique et pédagogique.

Les obligations d'ordre pédagogique et relationnel :

- respect de la liberté pédagogique des animateurs ;
- prise de conscience des répercussions possibles de son positionnement, de son attitude ou de ses paroles sur le climat pédagogique du stage ;
- nécessité d'un positionnement commun avec les animateurs pour la gestion des conflits, des exclusions ;
- facilitation des formations continues et des pratiques d'échanges d'expériences.

Les obligations d'ordre administratif :

- vérification du respect des plannings et des horaires ;
- vérification du respect du déroulé du stage (présence effective des deux animateurs pendant toute la durée du stage).

  1. Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des services administratifs :

Les relations avec les services déconcentrés compétents :

- la délivrance de l'arrêté d'agrément ;
- les modifications de l'arrêté d'agrément ;
- les cas de retrait et de suspension d'agrément ;
- le renouvellement de l'agrément ;
- la dématérialisation des procédures ;
- l'envoi des attestations ;
- l'établissement du rapport annuel ;
- la gestion du planning des stages et des animateurs ;
- la gestion des situations exceptionnelles ;
- les contrôles administratifs par les services instructeurs des dossiers d'agrément, en amont et en aval de l'agrément ;
- les contrôles administratifs effectués par les délégués et inspecteurs du permis de conduire.

Les relations avec les services judiciaires :

- l'envoi des attestations.

  1. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière :

- le référentiel de compétences des animateurs ;
- la formation des animateurs ;
- l'implication des animateurs : la préparation de l'intervention en amont, la concertation pendant le stage ;
- les objectifs du stage ;
- la démarche pédagogique et psychoéducative ;
- les séquences communes : contenus, durée, déroulement, bilans ;
- les séquences spécialisées : contenus, durée, déroulement, bilans ;
- l'implication des stagiaires : du refus ou déni à la réflexion ou l'adhésion ;
- les méthodes et outils d'animation ;
- la coanimation : implication de chaque animateur, gestion du groupe, des interactions, des conflits ;
- le positionnement des animateurs : neutralité, écoute, attention, respect, en lien avec le positionnement de l'exploitant ou de son représentant.

Délivrance des attestations de suivi de formation.

A l'issue de chaque formation, l'INSERR délivre à tout participant une attestation de formation conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.

II. - La formation initiale dispensée dans le cadre d'un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

La durée, les effectifs et les objectifs de la formation dispensée sont identiques à ceux prévus au point 1 de la présente annexe.

Moyens de la formation.

La formation est réalisée en mettant en œuvre les méthodes pédagogiques suivantes : exposés, études de cas, ateliers. Un dossier regroupant de la documentation relative aux axes de travail décrits ci-dessus est remis aux stagiaires.

Délivrance des attestations de suivi de formation.

Le responsable de l'établissement délivre, à l'issue de chaque formation, à tout participant, une attestation de formation conforme à l'annexe 1 du présent arrêté et en adresse une copie à l'Institut national de sécurité routière et de recherches.

III. - La formation des formateurs

Les formateurs suivent une formation initiale qui leur permet de dispenser, pendant une période de cinq ans, la formation initiale à la gestion technique et administrative des stages prévue à la présente annexe et la formation continue à la gestion technique et administrative des stages prévue à l'annexe 4.

A l'issue de cette période de cinq ans, puis tous les cinq ans, les formateurs suivent une formation continue pour pouvoir poursuivre leur activité.

Les formations initiales et continues des formateurs sont dispensées par l'INSERR.

La formation initiale, d'une durée de trois jours, est consacrée aux objectifs définis par les cinq axes de travail mentionnés au point I et aux techniques pédagogiques permettant de dispenser la formation à la gestion technique et administrative des stages. La formation continue, d'une durée d'une journée, est consacrée au programme dont les objectifs sont définis au point 4 de l'annexe 4.

Article Annexe 4

PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE

  1. Présentation générale

La formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route a pour but de permettre aux exploitants d'établissements et aux personnes chargées de l'encadrement des stages, de réactualiser leurs connaissances, de réfléchir et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles d'encadrement de ces stages afin de répondre au mieux à l'ensemble des conditions administratives et pédagogiques fixées par la réglementation.

Elle est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze.

Cette formation est assurée soit directement par l'INSERR, soit dans le cadre d'un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière par un formateur (exploitant ou personnes désignées) répondant aux obligations définies au point III de l'annexe 3.

  1. Durée de la formation

Elle est d'une journée de sept heures effectives quelle que soit l'identité de l'organisme formateur.

  1. Délivrance des attestations de suivi de formation

L'INSERR ou le responsable de l'établissement délivre, à l'issue de chaque formation, à toute personne une attestation de formation conforme à l'annexe 2 du présent arrêté. Dans le second cas, le responsable de l'établissement en adresse une copie à l'Institut national de sécurité routière et de recherches.

  1. Objectifs de la formation

La formation vise les objectifs généraux suivants :

Appréhender les évolutions réglementaires et statistiques du dispositif du permis à points.
Appréhender les évolutions organisationnelles et relationnelles des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Comprendre les évolutions pédagogiques des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Connaître les résultats des études en cours sur le dispositif du permis à points et la formation des usagers de la route.
Echanger sur des cas pratiques rencontrés lors de stages : à l'inscription, pendant le stage, à l'issue du stage : analyse et ajustement des pratiques.
Bénéficier d'un cadrage de la profession d'exploitant ou de représentant d'exploitant d'un établissement : rappels d'ordre déontologique à partir d'une analyse des contrôles administratifs effectués.
Professionnaliser tous les acteurs du système du permis à points et valoriser leurs missions.
La formation devra être adaptée au plus près des attentes et besoins des stagiaires.

Article Annexe 5

OBLIGATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES STAGES
DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Afin de garantir le respect de la réglementation, la qualité de la formation et les intérêts des stagiaires, l'exploitant de l'établissement ou les personnes désignées pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages doivent :

1° Pour l'inscription des stagiaires :
- veiller à la formation des personnels chargés de fournir des renseignements ;
- informer les stagiaires sur la nécessité de bien connaître l'état de la situation du nombre de points restant sur leur permis et les informer des différents cas nécessitant de suivre un stage ;
- conseiller l'accompagnement, durant le stage, d'un interprète si le stagiaire est non francophone ou d'un médiateur en langue des signes s'il est sourd ou malentendant ou d'une personne facilitant son autonomie s'il est handicapé ;
- remettre au stagiaire le règlement intérieur de l'établissement pour l'activité des stages de sensibilisation à la sécurité routière et une fiche d'inscription ou une convocation comportant notamment les engagements de l'établissement en cas d'annulation d'un stage (modalités de reversement des sommes versées, orientation sur un autre stage, délai, lieu) et les dispositions prises en cas de défection du stagiaire au stage.

2° Pour l'organisation du stage :
- programmer un stage sur deux jours consécutifs, à raison de sept heures par jour effectives, auquel s'ajoute au minimum un temps de pause méridien de quarante-cinq minutes et le temps prévu pour les formalités administratives, en excluant le dimanche et les jours fériés ainsi que les horaires correspondant à du travail de nuit ;
- s'assurer que le stage est conduit par la même équipe d'animateurs (sauf en cas de force majeure dûment justifié auprès du préfet) présents pendant toute la durée de la formation, l'un psychologue, l'autre animateur expert en sécurité routière, titulaires d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en cours de validité, conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- exécuter toutes les tâches liées aux vérifications administratives et au règlement financier du stage en dehors des heures dévolues à la formation ;
- s'assurer que :
- le nombre de stagiaires présents est compris entre six et vingt ;
- mettre à la disposition des stagiaires les fournitures ainsi que le matériel multimédia et pédagogique nécessaire (stylos ou crayons, tableau ou paper-board, ordinateur, vidéo-projecteur, et documents utiles au bon déroulement du stage en conformité avec le programme du stage...) ;
- informer les stagiaires et les animateurs de la déprogrammation d'un stage, au minimum un mois à l'avance avant la date de son organisation.

3° Lors du stage :
- informer, par tout moyen approprié, le préfet, en cas d'absence de l'un des animateurs ou de la personne en charge de la gestion technique et administrative des stages pour cas de force majeure et lui adresser un justificatif d'absence sous soixante-douze heures ;
- prendre les dispositions pour procéder, sans délai, au remplacement de l'animateur défaillant.
En cas de non-information ou de non-production de justificatif, les attestations de stages de sensibilisation à la sécurité routière, mentionnées ci-après, peuvent ne pas être reconnues valides par le préfet.
- vérifier l'identité des stagiaires ;
- assurer personnellement l'ouverture du stage, rappeler aux stagiaires le contenu du règlement intérieur et expliquer les règles de fonctionnement du stage. Le règlement intérieur devra prévoir les quatre cas suivants d'exclusion de stage : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs, non-respect des horaires, utilisation répétée de distracteurs technologiques. Pour chaque demi-journée, les stagiaires devront signer la feuille d'émargement conforme au modèle prévu à l'annexe 7 ;
- prendre toute disposition pour être joignable à tout moment et en capacité d'intervenir en personne en cas d'incident ou de litige à régler en cours de stage ;
- assurer en personne la clôture du stage, faire signer et remettre aux stagiaires un exemplaire valablement renseigné de l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière conforme au modèle annexé à l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Cette attestation ne sera pas délivrée aux stagiaires n'ayant pas suivi l'intégralité du stage ;

Article Annexe 6

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière visent à éviter la réitération des comportements dangereux.

Les stages sont organisés de la manière suivante :

Un premier module socle de prévention des conduites à risque d'une durée d'une demi-journée portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière, permettant de poser le cadre et les enjeux du stage et de la sécurité routière, de découvrir l'approche systémique de l'accident, d'impliquer les participants et de favoriser leur compréhension de la complexité de l'activité de conduite.

Un second module spécifique de prévention des conduites à risques d'une durée d'un jour et demi relatif soit à la vitesse et aux problématiques associées, soit à la conduite sous influence de substances psychoactives (alcool, cannabis, drogues de synthèse, médicaments). Ce second module est composé de trois phases d'une durée équivalente : une phase de diagnostic (3 h 30), une phase d'Analyse des influences (3 h 30), une phase d'ajustement (3 h 30). Le choix de ce module spécifique incombe aux animateurs sur des critères liés aux caractéristiques du groupe, aux besoins, des participants et aux problématiques repérées dans le groupe pour une efficacité optimale.

Le cas échéant, un entretien personnalisé avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide peut-être conduit en dehors des heures du stage. Un entretien peut être proposé pour les stagiaires dès lors qu'ils ont déjà participé à deux stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il est d'une durée minimale de quarante-cinq minutes.

La présente annexe décline le programme de stage répondant à l'objectif général rappelé ci-dessus.

Ce programme a été développé à partir d'une étude et d'une expérimentation réalisée par l'équipe pédagogique en charge de la formation des animateurs pour l'INSERR, et validée par le ministère chargé de la sécurité routière. Il est le résultat de l'expérience acquise, de l'analyse des besoins du terrain, des recommandations et des études évaluatives menées au niveau européen (ANDREA, SUPREME, DRUID). Il tient compte de la mutation du paysage de la sécurité routière et des évolutions sociétales.

Le mode d'intervention choisi vise à impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur, en cohérence avec l'objectif des programmes de réhabilitation pour les conducteurs : modifier les comportements pour prévenir la réitération d'infractions, ce qui entraînera une amélioration de la sécurité. Ce programme s'appuie sur les modèles théoriques suivants :

- modèle didactique de la hiérarchie des comportements de conduite (Keskinen, 1996 et Siegrist, 1999) ;

- matrice GDE (Goals for Driver Education) ;

- modèles de prévention des comportements à risques validés et utilisés dans le cadre de la prévention, de l'éducation pour la santé, de la psychologie sociale et de la psychologie cognitive : modèle transthéorique de Prochaska et di Clemente (1992), les stratégies motivationnelles de W. Miller et S. Rollnick, théorie de l'autorégulation du comportement de Carver et Sheier (1998) ;

- modèles relatifs aux comportements de santé HBM de Gebhardt et Maes (2001).

Ce programme privilégie, pour une plus grande efficacité, l'auto-réflexion du conducteur en vue d'initier une stratégie personnelle de changement. Il demande une réelle implication du conducteur stagiaire dans les différentes séquences du stage, ce qui lui fait progressivement prendre conscience de son rôle d'acteur du système de circulation routière. Ce programme exige également un fort investissement des animateurs dans l'animation et dans la coanimation.

Le programme des stages de sensibilisation à la sécurité routière est présenté sous la forme d'une matrice générale d'intervention et d'une matrice opérationnelle d'intervention.

I. - Matrice générale d'intervention

La matrice générale d'intervention est composé de deux modules de prévention des conduites à risque. Un module socle qui comporte une phase composée de trois séquences et d'un module spécifique organisé en trois phases de trois séquences chacune.

Les séquences sont animées dans un ordre chronologique afin de favoriser le processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur.

Les phases sont toutes de la même durée à savoir une demi-journée. Le stage est à mener dans son intégralité pour une efficacité optimale en respectant la durée des différentes phases.

Tableau de la matrice générale d'intervention du stage de sensibilisation à la sécurité routière (modules, phases, séquences)

| Module | Phase | Séquence | |:-----------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| | Module socle de prévention des conduites à risque | Phase de prise de contact et facteurs généraux de l'insécurité routière| Présentation (du stage et des participants)| | Données de sécurité routière et accidentologie | | | | Données psychophysiologiques et tâche de conduite | | | | Choix du module spécifique | | | | Module spécifique de prévention des conduites à risque| Phase de diagnostic | Représentations | | Attentes | | | | Auto-évaluation de ses comportements d'usage | | | | Phase d'analyse des influences | Normes et contexte social | | | Compétences perçues et sentiment d'auto-efficacité | | | | Contexte scientifique | | | | Phase d'ajustement | Niveau de motivation | | | Comportement cible | | | | Stratégies | | |

II. - Matrice opérationnelle d'intervention

La matrice opérationnelle détaille les objectifs généraux et les objectifs spécifiques de chacune des séquences. Les objectifs spécifiques à traiter sont définis par le binôme d'animateur au regard des problématiques du groupe.

Les animateurs disposent d'un guide d'animation conçu et actualisé annuellement par l'INSERR qui leur sert de référentiel et qui leur permet de travailler les objectifs les plus adaptés à leur public, de varier les situations didactiques et les techniques d'animation.

Phase 1 : Prise de contact et facteurs généraux de l'insécurité routière

| Séquences | Objectifs généraux | Objectifs spécifiques | |--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Présentations du stage et des participants | Faire connaissance,

Fixer le cadre pour faciliter le travail en groupe

Tenir compte des interrogations et des opinons des stagiaires | Connaitre le cadre du stage, les objectifs du programme et les différents acteurs

Avoir des repères sur le dispositif réglementaire du stage et ses règles de fonctionnement | | Données de sécurité routière et accidentologie | S'informer sur les données générales de sécurité routière

Appréhender la notion de système sécurité routière

Découvrir les facteurs d'accidents| Faire le point sur la sécurité routière

Se construire un langage commun

Partager ses expériences

Prendre conscience que l'accident n'est pas dû à la fatalité | | Données psychophysiologiques et tâche de conduite| Appréhender la tache de conduite et les limites humaines de traitement de l'information | Appréhender les modes de traitement de l'information d'un conducteur, les erreurs et limites humaines

Différencier les notions de réflexes, automatismes, capacités physiques et mentales

Prendre conscience de la nature des décisions de conduite|

Phase 2 : Diagnostic

| Séquences | Objectifs généraux | Objectifs spécifiques Vitesse

et problématiques associées | Objectifs spécifiques Conduite sous influence de substances psychoactives | |-------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Représentations | Prendre conscience de ses représentations et les confronter à celles du groupe | Prendre conscience de ses représentations de la vitesse, de la règle et permettre leur expression.

Faciliter la prise de parole de chaque membre du groupe à partir de ses connaissances, ses aptitudes et valeurs, sa pratique et son expérience| Prendre conscience de ses représentations sur les substances psychoactives, leurs usages, les usagers.

Permettre l'expression de ses représentations

Faciliter la prise de parole de chaque membre du groupe à partir de ses connaissances, ses aptitudes, valeurs, et son expérience. | | Attentes | Identifier ses attentes et les effets obtenus | Exprimer ses attentes sur la vitesse, la transgression, le risque

Mettre en évidence le lien entre les attentes, les effets liés à la vitesse et à la transgression de la règle | Exprimer ses attentes sur l'usage de substances psychoactives

Analyser les raisons de sa consommation.

Mettre en évidence le lien entre les attentes et les effets lors de l'usage de substances psychoactives | | Auto-évaluation de ses comportements| Identifier les déterminants des comportements de vitesse ou d'usage de produits psychoactifs

Faire le point sur ses comportements d'usage ou de transgression

Favoriser une prise de conscience des contextes de prise de risque sur la route| Evaluer son rapport à la poly activité

Identifier les contextes déclencheurs d'une infraction

Réfléchir aux déterminants et aux conséquences (positives ou négatives) de ses habitudes de transgression | Utiliser des outils validés pour autoévaluer ses comportements d'usage (substances psychoactives, téléphone, écrans etc.)

Savoir repérer les usages à risque et problématique

Comprendre comment sont définis les seuils de sécurité de consommation à moindre risque

Réfléchir aux raisons qui poussent à conduire après la consommation de substance psychoactive|

Phase 3 : Analyse des influences

| Séquence | Objectifs généraux | Objectifs spécifiques vitesse

et problématiques associées | Objectifs spécifiques conduite sous influence de substances psychoactives | |---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Normes et contexte social | Réfléchir à l'influence de la norme et des pairs sur les comportements et décisions | Exposer ses opinions, ses normes, ses valeurs sur la vitesse, la performance et la transgression

Identifier l'influence de ce que font ou pensent les autres sur mes décisions et mes comportements de transgression, à la manière dont mon comportement influence les décisions et comportements de transgression des autres| Exposer ses opinions, ses normes, ses valeurs sur les substances psychoactives et leur usage.

Identifier l'influence de ce que font et pensent les autres sur mes décisions et comportements de consommation, à la manière dont j'influence les décisions et comportements de consommation des autres | | Compétences perçues et sentiment d'auto-efficacité| Evaluer son sentiment d'efficacité, son besoin de recherche de sensations et leur impact sur le choix d'exposition à des situations | Identifier les sources et les effets de son sentiment d'efficacité

Mettre en relation ce sentiment avec la circulation routière et d'autres actes de la vie quotidienne

Comprendre et évaluer l'impact des émotions et le besoin de sensations sur les comportements de prise de risque | Identifier les sources et les effets de son sentiment d'efficacité

Mettre en relation ce sentiment avec la circulation routière et d'autres actes de la vie quotidienne

Comprendre et évaluer l'impact des émotions et le besoin de sensations sur les comportements de prise de risque | | Contexte scientifique | Accéder à des connaissances scientifiques et identifier leur impact sur nos comportements et décisions

Favoriser une meilleure compréhension des situations routières critiques| Intégrer les composantes de la tâche de conduite

Identifier l'impact des connaissances (tâche de conduite, lois physiques et cinétiques, situations routières critiques …) sur nos décisions et comportements | Intégrer des connaissances sur les substances psychoactives, leurs effets, leurs usages et analyser leur impact sur nos comportements et décisions

Connaître les différents usages et avoir des notions sur les addictions avec ou sans substances

Identifier les sources pour trouver de l'information scientifique valide et fiable|

Phase 4 : Ajustement

| Séquence | Objectifs généraux | Objectifs spécifiques vitesse

et problématiques associées | Objectifs spécifiques conduite sous influence de substances psychoactives | |---------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Niveau de motivation| Faire le point sur ses motivations à changer

Accéder à des connaissances sur le processus de changement| S'interroger sur ses intentions de changements

Déterminer son niveau de motivation à changer de comportement

Identifier les leviers et freins au changement | Déterminer son niveau de motivation à changer un comportement d'usage en lien avec la conduite en état d'alcoolémie ou après usage de stupéfiants

Identifier les leviers et freins au changement | | Comportement cible | Réfléchir à son style de vie

Travailler sur ses capacités de changement | Réfléchir au décalage entre comportement actuel et comportement cible

Faire le point sur son état de stress.

Différencier ses sources de stress, ses capacités de réponse et ses outils pour gérer la situation

Trouver des leviers pour mieux organiser son temps et planifier ses activités

Faire l'expérience d'exercices ou de pratiques corporelles pour pouvoir répondre à un état de fatigue ou de tension| Réfléchir au décalage entre comportement actuel et comportement cible

Trouver des leviers pour mieux réguler ses comportements d'usage (avec ou sans substances psychoactives) et dissocier ces usages de la conduite automobile

Rechercher des solutions alternatives pour gérer son stress

Faire l'expérience d'exercices ou de pratiques corporelles pour pouvoir répondre à un état de fatigue ou de tension| | Stratégies | Développer les compétences psychosociales et l'empathie | Développer ses capacités de communication verbale et non verbale, la gestion de ses émotions, la résolution de problèmes etc.

Tester de nouveaux modes de résolution, de nouvelles stratégies d'action | Développer ses capacités de communication verbale et non verbale, la gestion de ses émotions, la résolution de problèmes etc.

Tester de nouveaux modes de résolution, de nouvelles stratégies d'action |

Article Annexe 7

FEUILLE D'ÉMARGEMENT

Rappel réglementaire sous peine de non validation du stage :

Un stage se réalise sur deux jours consécutifs et ne peut avoir lieu le dimanche ou les jours fériés.

Un stage ne peut se dérouler à des horaires correspondant à du travail de nuit.

Les deux animateurs doivent être présents tout le long du stage.

Le nombre de stagiaires doit être compris entre 6 minimum et 20 maximum.

Consigne de remplissage de la grille :

En début de stage, toutes les lignes vides doivent être barrées (sans stagiaires ou stagiaires absents)

Chaque stagiaire doit apposer sa signature à chaque début de demi-journée.

En cas d'une absence ou un départ d'un stagiaire au cours du stage, la cellule correspondante devra être barrée ainsi que les suivantes.

Lorsque la personne qui a assuré la gestion technique et administrative du stage est un animateur, n'indiquer que son numéro d'autorisation d'animer.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6btoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=