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Arrêté du 26 juin 2007

Article 2

Créé le 4 juillet 2007 · En vigueur du 10 juillet 2011 au 29 mai 2018

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 2e classe

2 2 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 mai 2018

Abrogé parArrêté du 22 mai 2018art. 3 (VT)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au mardi 29 mai 2018

Modifié parArrêté du 29 juin 2011art. 1

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Dupersonnel

De

l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

3 3

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe3

3

3

3

Adjoints administratifs de 1re classe

3 3 3

3

Adjoints administratifs de 2e classe

2

2

2

2

En vigueur du mercredi 4 juillet 2007 au samedi 9 juillet 2011

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Titulaires

3

Suppléants

3

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

3

Suppléants

3

GRADES

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Titulaires

3

Suppléants

3

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

3

Suppléants

3

GRADES

Adjoints administratifs de 1re classe

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Titulaires

4

Suppléants

4

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

4

Suppléants

4

GRADES

Adjoints administratifs de 2e classe

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Titulaires

2

Suppléants

2

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

2

Suppléants

2