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Arrêté du 26 juin 2007

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 2e classe

2 2 2 2

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Créé le 4 juillet 2007 · Abrogé le 30 mai 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints administratifs de l'État est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre égal de titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 2e classe

2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juillet 2007 au samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance