Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 4 juillet 2007 · Abrogé le 30 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints administratifs
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.