Arrêté du 26 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2007

Art. 3

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Suppression du port de la tenue spécifique des réservistes citoyens

Résumé. L'article abroge la possibilité pour les réservistes citoyens de porter leur tenue spécifique lors d'événements militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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