Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du droit au port d'uniforme pour les réservistes citoyens
Résumé. Le port de l'uniforme militaire est désormais interdit aux réservistes de la réserve citoyenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1