Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 14 décembre 2007
Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 14 décembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité