Arrêté du 26 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2007

Art. 1

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Suppression du droit au port d'uniforme pour les réservistes citoyens

Résumé. Le port de l'uniforme militaire est désormais interdit aux réservistes de la réserve citoyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 1

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