Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de port de l'uniforme militaire pour les anciens soldats
Résumé. Les anciens militaires peuvent porter leur uniforme en France sous certaines conditions et doivent obtenir une autorisation pour le porter à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 4