JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 1

Article 1

I. ― Le port d'un uniforme est autorisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
a) aux militaires de la réserve opérationnelle qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;
b) aux anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;
c) aux réservistes de la réserve citoyenne ;
d) aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.
II. ― Il est interdit :
a) à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ;
b) à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.


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Version 1

I. ― Le port d'un uniforme est autorisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :

a) aux militaires de la réserve opérationnelle qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;

b) aux anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;

c) aux réservistes de la réserve citoyenne ;

d) aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.

II. ― Il est interdit :

a) à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ;

b) à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.