Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des circonscriptions électorales pour les comités régionaux de la conchyliculture
Résumé. L'arrêté crée une annexe II qui définit les circonscriptions électorales pour les comités régionaux de la conchyliculture en France.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art.
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. null