Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges administratifs
Résumé Les sièges administratifs et le nombre d'établissements dans les Pays de la Loire ont été mis à jour.
A la ligne intitulée : « 4. Pays de la Loire Siège à Bouin », première colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, les mots : « siège à Bouin » sont remplacés par les mots : « siège à Beauvoir-sur-Mer ».
A la ligne intitulée : « 4. Pays de la Loire Siège à Beauvoir-sur-Mer », quatrième colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 21 ».
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