Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites territoriales des comités régionaux
Résumé. L'arrêté modifie les limites territoriales des comités régionaux pour la gestion des bassins versants et des eaux côtières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art.
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. null