Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022
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Remboursement des frais de location de vélos et motos
Dans l'intérêt du service et sous réserve de l'impossibilité du recours aux prestations prévues à l'article 3 (Règles de déplacement pour les agents du ministère de l'agriculture) du présent arrêté, les frais de location de vélos, vélos moteurs ou motocyclettes en libre-service peuvent donner lieu au remboursement à l'agent, sur autorisation préalable du chef de service et sur présentation des pièces justificatives.
La prise en charge des frais de location est réalisée sur la base de la tarification de la classe économique.