Arrêté du 26 juillet 2021

Article 32

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Article 32

Dans l'intérêt du service et sous réserve de l'impossibilité du recours aux prestations prévues à l'article 3 (Règles de déplacement pour les agents du ministère de l'agriculture) du présent arrêté, les frais de location de vélos, vélos moteurs ou motocyclettes en libre-service peuvent donner lieu au remboursement à l'agent, sur autorisation préalable du chef de service et sur présentation des pièces justificatives.
La prise en charge des frais de location est réalisée sur la base de la tarification de la classe économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de location de vélos et motos

Résumé. Les agents peuvent se faire rembourser les frais de location de vélos ou motos en libre-service, sous conditions.

Dans l'intérêt du service et sous réserve de l'impossibilité du recours aux prestations prévues à l'article 3 (Règles de déplacement pour les agents du ministère de l'agriculture) du présent arrêté, les frais de location de vélos, vélos moteurs ou motocyclettes en libre-service peuvent donner lieu au remboursement à l'agent, sur autorisation préalable du chef de service et sur présentation des pièces justificatives.
La prise en charge des frais de location est réalisée sur la base de la tarification de la classe économique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance