Abrogé24 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021
Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribués aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent à l'étranger sont fixés au c de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.