Arrêté du 26 juillet 2021

Article 19

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021

Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribués aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent à l'étranger sont fixés au c de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022