Abrogé24 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021
L'agent reconnu en qualité de travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite qui se déclare auprès de son autorité hiérarchique sera remboursé sur la base de 120 € conformément au b de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.