Abrogé24 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021
Les justificatifs doivent comporter au minimum :
- les dates du déplacement professionnel ;
- les noms de l'ensemble des agents en mission ou de l'ensemble des agents hébergés dans le même logement ;
- le détail des montants acquittés individuellement par chaque occupant ;
- le cas échéant, le coût de l'hébergement, qui est transmis à l'ordonnateur, conformément aux dispositions figurant à l'article 12 du présent arrêté.