JORF n°0191 du 18 août 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justificatifs de déplacement professionnel

Résumé Pour un déplacement pro, note les dates, les noms des collègues, les frais de chacun et, si tu dors quelque part, le coût de l'hébergement.

Les justificatifs doivent comporter au minimum :

- les dates du déplacement professionnel ;
- les noms de l'ensemble des agents en mission ou de l'ensemble des agents hébergés dans le même logement ;
- le détail des montants acquittés individuellement par chaque occupant ;
- le cas échéant, le coût de l'hébergement, qui est transmis à l'ordonnateur, conformément aux dispositions figurant à l'article 12 du présent arrêté.

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Les justificatifs doivent comporter au minimum :

- les dates du déplacement professionnel ;

- les noms de l'ensemble des agents en mission ou de l'ensemble des agents hébergés dans le même logement ;

- le détail des montants acquittés individuellement par chaque occupant ;

- le cas échéant, le coût de l'hébergement, qui est transmis à l'ordonnateur, conformément aux dispositions figurant à l'article 12 du présent arrêté.