Arrêté du 26 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Sont concernés :
1° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Agapes SA par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;
2° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à 3 Brasseurs International SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;
3° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Il Ristorante SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;
4° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Salad & Co SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Pret à certaines entreprises le 26 juillet 2021

Résumé. Quatre entreprises ont reçu un prêt le même jour avec des conditions spécifiques.

Sont concernés :
1° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Agapes SA par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;
2° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à 3 Brasseurs International SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;
3° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Il Ristorante SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;
4° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Salad & Co SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Gratuite de l'État pour les prêts consentis à Agapes SA et ses filiales), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance