En vigueur depuis le 1 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sociétés concernées par l'arrêté du 26 juillet 2021
Sont concernées la société Agapes SA et trois de ses filiales, 3 Brasseurs International SAS, Il Ristorante SAS et Salad & Co SAS, qui présentent chacune l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.