Créé le 9 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 1999Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 décembre 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 2 juin 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 2 juin 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 12 juin 2009Art. 5 → Version 3Arrêté du 12 juin 2009Art. 8 → Version 4Arrêté du 29 juin 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 février 2011Art. 6 → Version 3
-Arrêté du 8 juillet 1999Art. 2
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 2
-Arrêté du 31 décembre 2007Art. 6
-Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4
-Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1
-Arrêté du 2 juin 2008Art. 2
-Arrêté du 2 juin 2008Art. 2
-Arrêté du 12 juin 2009Art. 5, Art. 8
-Arrêté du 29 juin 2009Art. 1
-Arrêté du 10 février 2011Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 1999Art. 1 → Version 3Arrêté du 5 juillet 1999Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 juillet 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juillet 1999Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 juillet 1999Art. 5 → Version 3Arrêté du 5 juillet 1999Art. 6 → Version 3Arrêté du 5 juillet 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 juillet 1999Sct. AnnexesArrêté du 5 juillet 1999Sct. Formation de base à la lutte contre l'incendie.Arrêté du 5 juillet 1999Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 5 juillet 1999Sct. Formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie.Arrêté du 5 juillet 1999Art. Annexe II → Version 1
-Arrêté du 5 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Formation de base à la lutte contre l'incendie., Art. Annexe I, Sct. Formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie., Art. Annexe II
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, les références à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.
3° Pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, les certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivrés conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné peuvent continuer d'être pris en compte en lieu et place des certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivrés conformément au présent arrêté. Pour les titres permettant l'exercice de fonctions sur des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, cette possibilité ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2016.
2 versions
11 modifiés
9 abrogés