Arrêté du 26 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Suppression des règles de remboursement pour les militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait les règles de remboursement pour les militaires refusant de souscrire un contrat après une formation spécialisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2012Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 27 juillet 2012Art. 2 : Remboursement en cas de refus de contrat militaireArrêté du 27 juillet 2012Art. 3 : Calcul de la durée d'engagement militaire
- Arrêté du 27 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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