Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remboursement pour les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX