Arrêté du 27 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation des militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles conditions pour les formations des militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance