Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation des militaires
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.