Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Règles pour les formations spécialisées des militaires
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à VIII la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.