Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Information obligatoire des militaires sur les formations spécialisées
L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.