Arrêté du 27 juillet 2012

Article 5

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Article 5

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information obligatoire des militaires sur les formations spécialisées

Résumé. Les militaires doivent être informés par écrit des détails de leur formation spécialisée, y compris la durée de service exigée et les conséquences financières en cas d'abandon.

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance