Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Il est créé auprès du Premier ministre un groupe central des grandes opérations d'urbanisme
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret n° 98-141 du 6 mars 1998 portant création de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Il est créé auprès du Premier ministre un groupe central des grandes opérations d'urbanisme
1 version
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Ce groupe central est chargé d'assurer la coordination interministérielle et d'organiser la concertation avec les collectivités locales pour les actions nécessaires à la réalisation des grandes opérations d'urbanisme auxquelles l'Etat apporte son soutien, notamment les agglomérations nouvelles.
A ce titre :
1 version
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le groupe central des grandes opérations d'urbanisme comprend :
Lorsque l'examen des dossiers le nécessite, d'autres directeurs d'administration centrale ou leurs représentants participent aux travaux sur convocation du président. De même, lorsque les travaux le justifient, le groupe central peut être réuni en formation restreinte comprenant les seuls représentants des ministres directement concernés.
Les préfets de région et de département ou leur représentant siègent de droit pour toutes les questions relatives au territoire de leur ressort.
1 version
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le groupe central est convoqué à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. Il établit un rapport annuel d'activité.
1 version
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le groupe central se réunit en tant que de besoin en présence de représentants des collectivités locales ou des groupements de collectivités concernés par les agglomérations nouvelles et les grandes opérations d'urbanisme. Il recueille à cette occasion leur avis sur les politiques publiques relatives aux opérations concernées ainsi que sur les projets de textes législatifs ou réglementaires les concernant.
1 version
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le président et le secrétaire général du groupe central sont nommés par arrêté du Premier ministre. Le secrétaire général prépare les délibérations du groupe central et les met en oeuvre. Il participe à toutes les réunions du groupe central. Il dispose pour l'exercice de ses missions du secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme, placé au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
1 version
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.
1 version
2 cités
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat au logement,
Louis Besson
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au lundi 8 juin 2009