Arrêté du 26 juillet 1999

Article 7

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Article 7

Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009

Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-12-23cite  Arrêté 1984-05-16

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance