Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.
Arrêté du 26 juillet 1999
Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1970-12-23
Arrêté 1984-05-16