Arrêté du 26 juillet 1999

Article 5

Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 juillet 1999

Le groupe central se réunit en tant que de besoin en présence de représentants des collectivités locales ou des groupements de collectivités concernés par les agglomérations nouvelles et les grandes opérations d'urbanisme. Il recueille à cette occasion leur avis sur les politiques publiques relatives aux opérations concernées ainsi que sur les projets de textes législatifs ou réglementaires les concernant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au lundi 8 juin 2009

Le groupe central se réunit en tant que de besoin en présence de représentants des collectivités locales ou des groupements de collectivités concernés par les agglomérations nouvelles et les grandes opérations d'urbanisme. Il recueille à cette occasion leur avis sur les politiques publiques relatives aux opérations concernées ainsi que sur les projets de textes législatifs ou réglementaires les concernant.