Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le groupe central est convoqué à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. Il établit un rapport annuel d'activité.
Arrêté du 26 juillet 1999
Le groupe central est convoqué à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. Il établit un rapport annuel d'activité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le groupe central est convoqué à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. Il établit un rapport annuel d'activité.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance