Arrêté du 26 juillet 1999

Article 6

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Article 6

Le président et le secrétaire général du groupe central sont nommés par arrêté du Premier ministre. Le secrétaire général prépare les délibérations du groupe central et les met en oeuvre. Il participe à toutes les réunions du groupe central. Il dispose pour l'exercice de ses missions du secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme, placé au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009

Le président et le secrétaire général du groupe central sont nommés par arrêté du Premier ministre. Le secrétaire général prépare les délibérations du groupe central et les met en oeuvre. Il participe à toutes les réunions du groupe central. Il dispose pour l'exercice de ses missions du secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme, placé au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance