Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Il est créé auprès du Premier ministre un groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Arrêté du 26 juillet 1999
Il est créé auprès du Premier ministre un groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juillet 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Il est créé auprès du Premier ministre un groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance