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Arrêté du 26 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Les changeurs manuels adressent à la Banque de France (direction de la balance des paiements), au plus tard le 15 de chaque mois, un relevé mensuel de leurs opérations, arrêté au soir du dernier jour ouvrable du mois précédent.

Ce relevé recense, pour chacune des principales devises indiquées par la Banque de France, les achats et ventes de billets de banque étrangers effectués au cours du mois auprès de la clientèle, ainsi que les encaisses détenues en fin de mois. Les opérations sur les autres devises sont recensées de façon globale pour leur contre-valeur en francs.

Les billets étrangers reçus en paiement de marchandises ou de prestations de service sont exclus de la déclaration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2009

Créé le 3 août 1991 · Abrogé le 13 septembre 2009

Les changeurs manuels adressent à la Banque de France (direction de la balance des paiements), au plus tard le 15 de chaque mois, un relevé mensuel de leurs opérations, arrêté au soir du dernier jour ouvrable du mois précédent.

Ce relevé recense, pour chacune des principales devises indiquées par la Banque de France, les achats et ventes de billets de banque étrangers effectués au cours du mois auprès de la clientèle, ainsi que les encaisses détenues en fin de mois. Les opérations sur les autres devises sont recensées de façon globale pour leur contre-valeur en francs.

Les billets étrangers reçus en paiement de marchandises ou de prestations de service sont exclus de la déclaration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1991 au samedi 12 septembre 2009

Source : Légifrance