Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer déterminent, par voie d'instruction, les modalités d'application du présent arrêté, et notamment le modèle de relevé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 septembre 2009

Créé le 3 août 1991 · Abrogé le 13 septembre 2009

La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer déterminent, par voie d'instruction, les modalités d'application du présent arrêté, et notamment le modèle de relevé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1991 au samedi 12 septembre 2009

Source : Légifrance