Abrogé13 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 10
Créé le 3 août 1991 · Abrogé le 13 septembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 10
Créé le 3 août 1991 · Abrogé le 13 septembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 13 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 10 septembre 2009art. 10
En vigueur du samedi 3 août 1991 au samedi 12 septembre 2009
Source : Légifrance