Créé le 22 février 2026
La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l'assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026
La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l'assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.