Arrêté du 26 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l'assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 février 2026

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Approbation d'une modification pour le GIP GENOPOLE

Résumé. Un arrêté approuve une modification de la convention du groupement d'intérêt public GENOPOLE.

La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l'assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.

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