Arrêté du 26 janvier 2026

Article 3

Créé le 22 février 2026

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.