Arrêté du 26 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur depuis le 22 février 2026

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour GENOPOLE

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour surveiller le groupement GENOPOLE, sur décision du ministre de la Recherche.

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance