Arrêté du 26 janvier 2026

Article 2

Créé le 22 février 2026

La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.