Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de divers articles de l’arrêté du 22 mars 2016
Résumé Certains textes de 2016 ne sont plus en vigueur grâce à un nouvel arrêté de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Sct. CAHIER DES CHARGES, Art. null, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
1 version
9 abrogés