Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 22 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016Art. 1, Art. 2, Sct. CAHIER DES CHARGES, Art. null, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3