Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 22 mars
Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 mars 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 mars 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 mars 2016Sct. CAHIER DES CHARGESArrêté du 22 mars 2016Art.Arrêté du 22 mars 2016Sct. ANNEXESArrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2016Art. 1, Art. 2, Sct. CAHIER DES CHARGES, Art. null, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3