Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé24 février 2022

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022

Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mercredi 23 février 2022

Source : Légifrance