Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 4
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 mars 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 4
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 24 février 2022
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2022art. 4
En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mercredi 23 février 2022
Source : Légifrance