Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 février 2022

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mercredi 23 février 2022

Source : Légifrance