En vigueur depuis le 24 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé
Résumé. Le directeur général de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.