Article 4
L'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil, est abrogé.
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JORF n°0040 du 16 février 2012
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil, est abrogé.