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Suppression du service territorial éducatif d'Argenteuil
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 26 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 16 juin 2010 (Ab)
Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Argenteuil
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle du service territorial éducatif d'Argenteuil
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Organisation d'un service éducatif en deux unités
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 4 (Ab)