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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Argenteuil, sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Persan, sise 7 bis, rue Hadancourt, BP 2, 95340 Persan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2012

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 17 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Argenteuil et Persan, avec deux unités pour les aider et les accompagner.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Argenteuil, sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Persan, sise 7 bis, rue Hadancourt, BP 2, 95340 Persan.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance