Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

Abrogé17 février 2012

Créé le 1 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Argenteuil, sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Persan, sise 7 bis, rue Hadancourt, BP 2, 95340 Persan.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 février 2012

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2012art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 16 février 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Argenteuil, sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Persan, sise 7 bis, rue Hadancourt, BP 2, 95340 Persan.