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Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

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Abrogé17 février 2012

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 17 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Argenteuil

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Argenteuil.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance