Abrogé17 février 2012
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2012 - art. 4 (V)
Créé le 1 juillet 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.
Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 février 2012
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2012art. 4 (V)
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 16 février 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.