En vigueur depuis le 8 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la tempête Klaus
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication au Journal officiel pour informer du sinistre causé par la tempête Klaus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.