Arrêté du 26 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Publication d'un arrêté concernant la tempête Klaus

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication au Journal officiel pour informer du sinistre causé par la tempête Klaus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Source : Légifrance