Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.

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En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Reconnaissance de la tempête Klaus comme sinistre majeur

Résumé. La tempête Klaus du 24 janvier 2009 est reconnue comme un sinistre de grande ampleur.

Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

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