En vigueur depuis le 8 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la tempête Klaus comme sinistre majeur
Résumé. La tempête Klaus du 24 janvier 2009 est reconnue comme un sinistre de grande ampleur.
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.